Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – AUBE EQUINE Dernière mise à jour : 29 octobre 2026
Article 1 – Vendeur Le site aubeequine.fr est exploité par Aube Equine, SARL à associé unique au capital variable de 1 000 €, RCS Melun 130 759 202, TVA FR15130759202, 3 rue de Villepatour, 77390 Courquetaine, France. E-mail : hello@aubeequine.fr. Téléphone : +33 6 89 06 68 13.
Article 2 – Champ d'application Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur. Elles sont acceptées lors de la validation de la commande. La version applicable est celle en ligne au jour de la commande.
Article 3 – Produits Les produits proposés sont des soins, compléments alimentaires et accessoires pour chevaux. Leurs caractéristiques essentielles (usage, composition, précautions) figurent sur chaque fiche produit. Les produits de soin et les aliments complémentaires ne sont pas des médicaments vétérinaires et ne remplacent pas l'avis d'un vétérinaire. Les photographies ne sont pas contractuelles.
Article 4 – Disponibilité Certains produits sont en stock, d'autres sont commandés auprès de nos fournisseurs à réception de votre commande. Le délai d'expédition correspondant est indiqué dans la Politique d'expédition. Si un produit devient indisponible après votre commande, nous vous en informons sans délai et vous remboursons intégralement, au plus tard dans les 14 jours.
Article 5 – Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
Article 6 – Commande Le client sélectionne ses produits, vérifie le récapitulatif de sa commande (produits, prix, frais de livraison), puis valide sa commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation reprenant ces informations et les présentes conditions lui est envoyé.
Article 7 – Paiement Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, Klarna, Apple Pay, Shop Pay). Les paiements sont sécurisés par notre prestataire Shopify Payments ; Aube Equine n'a jamais accès à vos données bancaires.
Article 8 – Livraison Nous livrons en France métropolitaine (Corse incluse), dans l'Union européenne et dans certains pays hors UE affichés au paiement ; pas de livraison dans les DOM-TOM pour le moment. Tarifs et délais : voir la Politique d'expédition. Sauf accord contraire, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande ; à défaut, le client peut résoudre la vente dans les conditions des articles L. 216-2 et suivants du Code de la consommation. Les risques sont transférés au client à la prise de possession physique des produits.
Article 9 – Droit de rétractation Le client dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il peut exercer ce droit :
- en ligne, via le bouton « Renoncer au contrat ici » accessible sur le site pendant tout le délai de rétractation ;
- ou en adressant le formulaire ci-dessous, ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté, à hello@aubeequine.fr ou au 3 rue de Villepatour, 77390 Courquetaine.
Un accusé de réception est envoyé par e-mail. Le client renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision ; les frais de retour sont à sa charge. Aube Equine rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du tarif standard), dans les 14 jours suivant la décision de rétractation ; le remboursement peut être différé jusqu'à la réception des produits ou la preuve de leur expédition. Le client est responsable de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (notamment aliments complémentaires et produits de soin dont l'opercule ou le scellé a été ouvert).
Formulaire de rétractation – À l'attention d'Aube Equine, 3 rue de Villepatour, 77390 Courquetaine, hello@aubeequine.fr : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [produit] – Commandé le [date] / reçu le [date] – Nom du consommateur – Adresse du consommateur – Signature (en cas de notification sur papier) – Date.
Article 10 – Garanties légales Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dont le texte réglementaire figure ci-dessous.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant qui ne peut excéder 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Article 11 – Service client Pour toute question ou réclamation : hello@aubeequine.fr ou +33 6 89 06 68 13.
Article 12 – Médiation En cas de litige non résolu avec notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net.
Article 13 – Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation est décrite dans notre Politique de confidentialité.
Article 14 – Droit applicable Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.